Mentions légales — DRONETECH34 

1.Éditeur du site

DRONETECH34

Entreprise individuelle / Régime Auto-entrepreneur

Nom du responsable : DECOR REMI
SIRET : 10302532600010
Adresse : CAZOULS LES BEZIERS
Téléphone : 07 88 45 25 21
Email : contact@dronetech34.fr 

Responsable de publication

Le responsable de publication est :
DECOR REMI / DRONETECH34

Hébergement du site

Site hébergé par :
OVHcloud

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

2. Hébergement du site 

Google Ireland Limited

Gordon House

Barrow Street Dublin 4 Irlande

Site web : https://workspace.google.com/  .

Nom de domaine enregistré chez OVHcloud

2 rue Kellermann59100 Roubaix France 

3. Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu présent sur ce site

(textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques)

est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. 

4. Responsabilité 

Les informations présentes sur ce site sont fournies

à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

DroneTech34 ne pourra être tenu responsable

des erreurs ou omissions éventuelles. 

5. Données personnelles 

Les informations collectées via le formulaire de contact

sont uniquement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander

la modification ou la suppression de vos données

par e-mail à : contact@dronetech34.fr 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par DroneTech34.

Les prestations concernent notamment :

• Inspection technique par drone

• Thermographie aérienne

• Photogrammétrie

• Cartographie aérienne

• Inspection de toitures

• Inspection de panneaux photovoltaïques

• Nettoyage par drone

• Prestations agricoles par drone

• Recherche et comptage thermique

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis est considéré comme accepté dès réception de l’accord écrit du client.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

DroneTech34 étant une micro-entreprise, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• Virement bancaire

• Espèces

• Autres moyens convenus avec le client

Sauf indication contraire sur le devis, le paiement est dû à réception de facture.

Article 6 – Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• Des pénalités de retard

• Une suspension des prestations

• Des frais de recouvrement

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le client garantit également l’accès sécurisé aux zones concernées.

Article 8 – Conditions météorologiques

Les prestations par drone étant dépendantes des conditions météorologiques, DroneTech34 se réserve le droit de reporter une mission en cas de :

• Vent important

• Pluie

• Brouillard

• Conditions de sécurité insuffisantes

Article 9 – Responsabilité

DroneTech34 met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer des prestations professionnelles conformes à la réglementation en vigueur.

La responsabilité de DroneTech34 ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure

• Conditions climatiques empêchant la mission

• Utilisation inappropriée des livrables par le client

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Collecte des données

Le site peut collecter certaines données personnelles via :

• Formulaire Google Forms

• Demandes de devis

• Formulaire de contact

• Outils statistiques Google Analytics

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations liées à la demande client

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement afin de :

• Répondre aux demandes des utilisateurs

• Établir des devis

• Assurer le suivi client

• Réaliser des statistiques de fréquentation du site

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Sécurité

DroneTech34 met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité des données personnelles.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

• L’accès à vos données

• Leur modification

• Leur suppression

• Leur limitation

Pour toute demande :
contact@dronetech34.fr

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Disponibilité

DroneTech34 s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du site mais ne peut garantir un fonctionnement continu sans interruption.

Utilisation du contenu

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations présentes sur le site dans un cadre légal et respectueux.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra faire l’objet de poursuites.

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TVA

TVA non applicable – article 293 B du CGI.